La rupture conventionnelle, beaucoup y pensent mais hésitent avant de sauter le pas, car une question subsiste dans leur esprit : ma raison est-elle valable aux yeux de l’entreprise pour qu’elle accepte ? Eh bien, sachez qu’il existe plusieurs raisons valables pour rompre son contrat de travail à l’amiable. Et ces raisons sont aussi bien d’ordre professionnel que personnel. Découvrez quels sont les motifs légitimes pour une rupture conventionnelle.
Démarche très encadrée, la rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un•e salarié•e en CDI, en accord entre l’employeur et la/le salarié•e. Le consentement de chacune des parties doit être impérativement partagé, libre et éclairé. Sans cela, l’homologation de la rupture conventionnelle ne peut avoir lieu.
Uniquement donc réservée au personnel en contrat à durée indéterminée, la rupture conventionnelle n’exige en revanche aucune ancienneté. Peu importe depuis combien de temps vous travaillez au sein de votre entreprise, vous avez parfaitement le droit de recourir à cette forme de rupture de contrat de travail pour quitter votre poste. De même, vous ne serez pas soumis/soumise à un préavis, qui concerne uniquement le licenciement et la démission.
Attention, un employeur n’a nulle obligation d’accepter une rupture conventionnelle ! Tout est question de (bonne) négociation.
En outre, il faut savoir que vous n’êtes pas contraint•e de fournir un motif légitime pour votre demande de rupture conventionnelle. Néanmoins, vous allez comprendre pourquoi il est plus que pertinent de le faire.
La loi qui encadre la rupture conventionnelle précise que la/le salarié•e n’a pas à motiver la raison qui la/le pousse à quitter son entreprise. C’est un point qui n’est pas l’obligation d’apparaître dans la convention de rupture. Votre employeur ne peut donc pas vous forcer à lui dire pourquoi vous souhaitez partir.
Toutefois, n’oubliez pas que la rupture conventionnelle induit diverses indemnités et pour obtenir gain de cause, il semble plus judicieux d’être transparent avec votre hiérarchie. Quel que soit votre projet, et pour mettre toutes les chances de votre côté, préparez votre entretien. Listez les arguments qui appuieront votre choix. Vous souhaitez faire une reconversion ? Évoquez votre travail en amont : bilan de compétences, enquête métier, formation sélectionnée… Vous avez un projet personnel ? Expliquez pourquoi vous ne pouvez pas le concilier avec votre vie professionnelle, etc. Le tout est de montrer que votre démarche est réfléchie et que vous n’êtes pas seulement en attente d’une rentrée d’argent.
Il n’existe pas à proprement dit de motifs légitimes pour une rupture conventionnelle. On peut davantage orienter le sujet sur la présence de motifs professionnels et personnels.
Que tout soit rose dans son travail n’est pas quelque chose de fréquent. Bien que l’on aime son métier, il arrive que certaines choses dérangent, sans pour autant altérer la qualité du travail et la productivité. On parle d’insatisfaction lorsqu’il y a vraiment des éléments qui empêchent d’accomplir ses tâches correctement et qui engendrent un certain mal-être. Il s’agit, par exemple, d’un changement dans l’organisation du travail, de nouveaux objectifs difficiles à atteindre, de l’arrivée d’un nouveau manager ou la mise en place d’une nouvelle direction, de nouvelles conditions de travail, d’un changement de locaux, d’une restriction de budget sur le matériel, d’une surcharge de travail…
Autant d’insatisfactions qui légitimisent le choix d’une rupture conventionnelle pour de nouveau se sentir épanoui dans son travail.
On ne peut pas s’entendre avec tout le monde, c’est un fait. Et puis on ne choisit pas ses collègues ou son manager. Travailler avec des personnes avec lesquelles l’entente est mauvaise n’est, bien sûr, pas l’idéal, surtout que l’on passe au moins 8 heures par jour avec elles ! S’il n’existe pas de possibilité de mobilité interne, notamment, il est tout à fait compréhensible de vouloir partir pour retrouver un environnement professionnel plus sain et serein. Il en est de même si les relations ne sont pas au mieux avec la direction. Mais attention, mesurez bien le degré de votre conflit avec elle avant de solliciter une rupture conventionnelle. Selon la nature de vos griefs, il se peut qu’elle n’accède pas à votre demande.
Parce que l’on en a assez de son travail, parce que l’on souhaite une bouffée d’air frais dans sa vie professionnelle ou bien parce que l’on veut tenter une nouvelle expérience, la reconversion s’impose souvent naturellement à toutes celles et ceux qui désirent changer de métier. Mais se reconvertir ne se fait pas en un jour ! Suivre une formation est essentiel, en sachant que la durée varie de quelques mois à quelques années. La rupture conventionnelle est une issue intéressante pour arriver au bout de ce projet de reconversion, lequel constitue un motif légitime pour rompre votre contrat de travail d’un commun accord avec votre employeur.
Toutefois, sachez qu’il est possible d’obtenir un financement pour votre reconversion grâce à votre entreprise via le projet de transition professionnelle ou le plan de développement des compétences, notamment.
Devenir entrepreneur ou entrepreneuse est un projet pour de plus en plus d’actifs. Créer ou reprendre une entreprise demande, cependant, un investissement certain. Entre l’étude de marché, la définition de la cible, la mise en place des objectifs, se renseigner sur les prises en charge financière existantes et suivre une éventuelle formation (pour le métier visé et/ou entrepreneuriale), entre autres choses, vous aurez beaucoup à faire. Pour être 100 % disponible, la rupture conventionnelle semble la solution la plus opportune pour réaliser ce tout nouveau projet.
Personne n’est à l’abri d’un problème de santé. Une maladie – professionnelle ou non –, un accident – du travail ou non – peut fortement impacter votre vie professionnelle et vous obliger à arrêter de travailler. Lorsque l’on ne peut plus exercer son métier correctement et qu’il est impossible d’être reclassé•e, envisager une rupture conventionnelle est un motif légitime pour rebondir face à un tel événement. Cela permet de prendre d’abord soin de soi, puis, en temps voulu, de réfléchir aux différentes opportunités qui existent pour réintégrer le monde du travail, et ce, en fonction de votre état de santé, bien entendu.
Prendre un congé sabbatique n’est pas forcément signe de tour du monde. Arrêter de travailler temporairement est un besoin pour mener à bien un projet ou faire le point sur sa vie. C’est un laps de temps pour prendre du recul, se recentrer sur ce qui est important et prendre les bonnes décisions. En sollicitant une rupture conventionnelle, vous bénéficierez de plus de liberté, car vous pourrez vous consacrer entièrement à votre projet sans vous soucier de vos obligations professionnelles.
Vivre dans une maison, devenir propriétaire ou encore changer de cadre de vie fait partie des raisons personnelles qui conduisent à déménager. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de retrouver du travail dans la nouvelle région, et selon les tendances du marché du travail, cela n’est pas forcément évident et peut prendre un certain temps. Pour justement avoir le temps nécessaire pour démarcher de nouvelles entreprises, mais aussi pour vous installer d’ailleurs, soumettre à votre employeur une rupture conventionnelle est légitime concernant le motif du déménagement.
Suivre sa ou son partenaire qui a accepté une mutation consiste en un motif légitime pour une rupture conventionnelle. Et cela est valable aussi bien pour des personnes mariées, qui ont conclu un Pacs ou qui vivent simplement en concubinage. Si votre conjoint•e est muté•e, vous devrez trouver un nouvel emploi, sans avoir de garantie que votre recherche aboutisse rapidement. Le fait de négocier une telle rupture de contrat de travail est idéal pour combler l’absence de rémunération, notamment grâce à l’indemnité de rupture conventionnelle et l’accès aux allocations chômage. Des ressources financières appréciables pour vivre correctement jusqu’à intégrer un nouveau poste. Une raison que l’employeur peut parfaitement entendre et comprendre, et ainsi accéder à votre requête.
La vie file à 100 à l’heure ! C’est pourquoi certains parents décident de profiter de leurs enfants pour les voir grandir et les accompagner dans les différentes épreuves de leur vie. Contrairement au congé parental, dont la durée est de 1 an maximum, la rupture conventionnelle permet de ne pas être limité dans le temps. Vous êtes libre de prendre autant d’années que vous voulez pour vous occuper de vos bambins. Ensuite, rien ne vous empêche d’envisager une reconversion professionnelle lorsque vous songerez à reprendre le travail.
Prendre soin d’un proche est également un motif légitime d’une rupture conventionnelle. Vous profiterez de tout le temps dont vous aurez besoin pour vous consacrer pleinement à lui.
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