Rencontrer des difficultés économiques, n’importe quelle entreprise peut un jour y faire face. Cessation d’activité, licenciements, voilà ce qu’il se passe quand l’impact économique est trop important. Pourtant, il existe une solution pour venir en aide à ces entreprises, mais aussi à leurs salariés : c’est le dispositif Transitions collectives. Véritable accompagnement dans la mobilité professionnelle, il permet une transition sereine. Principe, bénéficiaires et financement, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce tout nouveau dispositif favorisant la reconversion professionnelle.
Le dispositif Transitions collectives – ou Transco – a un double objectif : aider les entreprises en difficulté économique et accompagner leurs salariés dans un projet de reconversion professionnelle.
Grâce à ce dispositif, les entreprises ont l’opportunité d’anticiper les mutations liées à leur secteur. Mais surtout, de pouvoir le faire dans un climat serein où les salariés sont acteurs de leur avenir professionnel. Pour ce faire, elles se mettent en relation avec des entreprises qui ont des postes à pourvoir dans la même zone géographique, et donc qui ont la possibilité d’embaucher les salariés dont les postes sont fragilisés.
Du côté des salariés, Transco leur permet de se reconvertir, avec à la clé un nouvel emploi. Et cela, sans devoir changer de département et/ou de région. Mais ce n’est pas tout. Ils pourront suivre une formation certifiante ou une VAE, tout en conservant leur rémunération et sans conséquence sur leur contrat de travail. Ils ne seront pas non plus dans l’obligation de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi à la fin de leur parcours de reconversion puisque leur contrat de travail n’a pas été rompu.
Le dispositif Transco est dédié à deux types d’entreprises : celles dont les emplois sont fragilisés et celles qui ont besoin de recruter.
Il s’agit donc d’un côté d’entreprises dont certains postes sont impactés par des mutations de leur secteur ou bien par une baisse de leur activité. De l’autre côté, ce sont des entreprises ayant un besoin immédiat d’embaucher sur des métiers identifiés comme porteurs. On appelle métiers porteurs, ceux qui relèvent de secteurs en progression comme le numérique ou bien ceux qui dépendent de domaines qui ont du mal à trouver du personnel.
Pour prendre part au dispositif Transitions collectives, les entreprises en difficulté doivent d’abord établir une liste des emplois impactés. Puis, elles organisent une réunion d’information animée par un conseiller en évolution professionnelle à l’intention des salariés concernés. Pour terminer, elles transmettent leur demande d’intégration au Transco auprès de l’association Transitions Pro de leur région.
Pour celles qui souhaitent embaucher sur des métiers porteurs, elles doivent en informer Pôle Emploi et leur DREETS, la direction régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités.
Durant toute la durée du dispositif, les unes comme les autres bénéficient d’un accompagnement par divers organismes :
* leur OPCO (opérateur de compétences) qui les aide à lister les métiers fragilisés ;
* leur association Transitions Pro ;
* la Direccte, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
* des conseillers en évolution professionnelle (CEP).
Les salariés d’une entreprise qui rencontre des difficultés ne sont pas tous éligibles au dispositif Transco. Pour en bénéficier, il faut que le salarié occupe un poste dont l’avenir est incertain. Il doit être également soit en CDI, soit en CDD, soit intérimaire en respectant les conditions suivantes :
* pour les CDI : justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle ;
* pour les CDD : justifier d’une activité professionnelle de 24 mois au cours des 5 années écoulées dont au moins 4 mois dans l’année en cours ;
* pour les intérimaires : justifier d’une période de travail de 18 mois avant le départ en formation et de 1 600 heures travaillées dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire.
Pour aider les salariés dont l’emploi est menacé, le dispositif Transitions collectives propose deux perspectives pour rebondir : se former à un nouveau métier ou bien faire reconnaître des compétences grâce à la validation des acquis de l’expérience. Précisons que la formation doit être certifiante et ne pas durer plus de 24 mois.
Quel que soit le choix du salarié, il conserve l’intégralité de sa rémunération pendant toute la durée de sa formation ou de sa VAE.
Point intéressant : en aucun cas il n’est demandé aux salariés de mobiliser leur CPF pour financer leur formation.
Pour intégrer le dispositif, le salarié suit plusieurs étapes. Il participe tout d’abord à une réunion d’information pour savoir plus précisément ce qu’est Transco, son fonctionnement et sa finalité.
Ensuite, les salariés intéressés rencontrent un conseiller en évolution professionnel. Ils mettent conjointement en place un parcours de formation en lien avec l’un des métiers identifiés comme porteurs. C’est au salarié de se rapprocher des organismes de formation.
Puis, il discute avec le CEP de la cohérence du contenu de la formation choisie avec son projet professionnel.
NB : pour les salariés en CDD et les intérimaires, la formation doit débuter au plus tard 6 mois après la fin de leur contrat.
Lorsque les deux parties ont formalisé l’ensemble du projet, le dossier est envoyé à l’association Transitions Pro. En parallèle, le salarié doit obtenir de son employeur une autorisation d’absence au titre de congé pour une formation ou une VAE dans le cadre du dispositif Transitions collectives.
C’est l’État qui prend en charge les coûts liés au dispositif Transitions collectives. On entend par coûts, la rémunération des salariés et les frais pédagogiques liés aux formations. À noter cependant que la hauteur du financement varie en fonction de la taille de l’entreprise :
* 100 % pour les TPE et les PME de moins de 300 salariés ;
* 75 % pour celles qui emploient entre 300 et 1 000 salariés ;
* 40 % pour celles qui comptent plus de 1 000 salariés.
Une fois sa formation achevée, le salarié fait face à deux options. Soit aller au bout de son projet professionnel en quittant son entreprise actuelle pour occuper un nouveau poste dans l’une des entreprises dont les besoins en recrutement sont importants. Soit réintégrer son entreprise à son poste ou à un poste similaire si la formation ne s’est pas avérée concluante. À aucun moment, le salarié ne se retrouve donc sans emploi et sans rémunération à la fin du dispositif Transco.
Dans l’éventualité où l’avenir du salarié continue d’être incertain, il a toujours la possibilité de réaliser un bilan de compétences. Un dispositif éligible au CPF pour faire le point sur sa carrière et ses compétences, et trouver une voie professionnelle en phase avec ses besoins et ses envies. À l’heure du digital, Même Pas Cap ! propose un programme 100 % à distance pour coller avec vos obligations pros et persos.
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