Votre formation est terminée or, aucun emploi ne se profile à l’horizon. La question est désormais de savoir si vous pouvez bénéficier du chômage le temps de vous réinsérer dans le monde du travail. L’allocation de retour à l’emploi est soumise à conditions et n’est pas systématiquement réattribuée après une période d’acquisition de nouvelles compétences. Voyons en détail ce qui est dit quant au droit au chômage après une formation professionnelle.
Vous ne le saviez peut-être pas, mais la formation professionnelle est un droit dont dispose toute personne entrée dans la vie active, et ce, quels que soient son âge, son statut et son secteur d’activité, et qu’elle soit en poste ou non. L’objectif ? Acquérir de nouvelles compétences – ou les approfondir – en vue d’une mobilité interne ou bien d’une reconversion professionnelle. Ainsi, chaque salarié, chaque travailleur indépendant, mais aussi chaque demandeur d’emploi, est en droit de prendre part à une formation s’il ressent le besoin de faire évoluer sa carrière professionnelle ou pour se maintenir dans l’emploi.
Pour les aider à se réinsérer dans la vie active au plus vite, Pôle emploi accompagne les demandeurs d’emploi grâce à différents dispositifs et aides financières qui leur ouvrent les portes de la formation professionnelle. Cette dernière leur offre alors l’opportunité de rebondir pendant leur période de chômage. Mais ce n’est pas tout. L’indemnisation perçue avant et pendant leur formation peut être versée après la fin de celle-ci, sous conditions. Il est donc impératif de percevoir une allocation de Pôle emploi pour prétendre au droit au chômage après une formation professionnelle.
Pour percevoir le chômage après une formation professionnelle – si cela est possible –, il y a deux conditions à remplir : être inscrit comme demandeur d’emploi et toucher l’ARE, l’allocation de retour à l’emploi. Cette dernière est attribuée après la fin d’un contrat de travail, pour l’un des motifs suivants :
Ensuite, il est impératif de s’inscrire auprès de Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la cessation du contrat de travail. Pendant cette période, il est également obligatoire d’être impliqué dans sa démarche d’emploi en consultant régulièrement les offres diffusées sur le site.
Depuis le 1er février 2023, la durée d’indemnisation du chômage prend en compte un nouvel élément : celui du contexte dans lequel se trouve le marché du travail. En effet, si la conjoncture est favorable pour trouver un emploi, alors la durée est diminuée de 25 % et est désormais limitée à :
[*un jour calendaire désigne chaque jour de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés et les jours chômés.]
En revanche, si la conjoncture est défavorable, alors le demandeur d’emploi bénéficie d’un complément de fin de droits (CFD) qui allonge la durée de l’ARE. Ce complément est de :
Cela signifie donc que les chômeurs de moins de 53 ans peuvent percevoir une indemnisation sur une durée maximale de 730 jours (2 ans) ; de 913 jours (2,5 ans pour les 53 et 54 ans ; et de 1 095 jours (3 ans) pour les 55 ans et plus.
Il peut donc être pertinent de prendre en considération la durée de sa formation en fonction de la durée de son indemnisation. Il sera alors possible de bénéficier du droit au chômage après sa formation professionnelle.
Pour en savoir davantage, le site du service public détaille précisément l’ARE pour chaque situation ainsi que les droits octroyés avant le 1er février 2023.
Lorsqu’un demandeur d’emploi entre en formation, il continue de toucher des allocations. Toutefois, ce n’est plus l’ARE, mais l’AREF (aide au retour à l’emploi formation), et ce, durant toute la durée de la formation professionnelle. Cette aide est soumise à une condition : la formation doit entrer dans un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) ; si elle ne l’est pas, alors elle doit être financée par le CPF en intégralité ou en partie. Sont également concernées les formations de plus de 40 heures ou celles qui ne permettent pas de travailler en parallèle.
À noter que la durée de l’AREF se calque sur les droits restants du demandeur d’emploi avant qu’il ne commence sa formation. Cela engendre deux cas de figure :
Attention : un demandeur d’emploi perd automatiquement son statut lorsqu’il entre en formation.
Lorsqu’un salarié est en pleine formation dans le cadre d’une reconversion via un projet de transition professionnelle et qu’il est licencié, il peut prétendre à l’AREF. Pour ce faire, il est obligatoire bien évidemment qu’il s’inscrive en tant que demandeur d’emploi, mais il est aussi impératif que sa formation entre dans son PPAE. Une fois sa formation achevée, s’il lui reste des droits, alors il sera en mesure de percevoir l’ARE jusqu’à ce qu’il retrouve du travail. Ainsi, le droit au chômage après sa formation professionnelle est parfaitement possible.
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