Chaque salarié, qu’il soit en CDI ou en CDD, bénéficie d’un accès à la formation professionnelle. Volonté de changer de métier, envie d’évoluer et/ou avoir plus de responsabilités, s’ouvrir à de nouvelles compétences, les raisons pour suivre une formation sont multiples. Mais comment faire quand on est déjà en poste ? A-t-on le droit de quitter temporairement son emploi sans qu’il y ait une incidence sur le contrat de travail ? Quid du financement ? L’employeur a-t-il son mot à dire ? Pour répondre à toutes ces interrogations, Même Pas Cap ! fait le point sur les dispositifs qui permettent de faire une formation quand on travaille.
Le projet de transition professionnelle, voilà un dispositif adéquat pour faire une formation quand on travaille. Pourquoi ? Parce qu’il donne l’autorisation – via l’employeur – à un salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Et cela, sans perdre sa rémunération, ses congés payés et sa couverture sociale durant toute la durée de la formation.
Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins deux ans d’activité salariée, consécutifs ou non, dont une année dans votre entreprise actuelle. Vérifiez également que votre formation est certifiante et éligible au CPF, sans quoi votre demande ne pourra aboutir. Le délai pour informer votre employeur de votre projet est au plus tard 120 jours avant que votre formation ne commence. Sans réponse de sa part dans les 30 jours suivant votre demande, considérez-la comme acceptée.
Pour la demande de prise en charge, rapprochez-vous ensuite de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) dont vous dépendez. C’est elle qui instruira votre dossier et qui accordera, ou non, le financement.
Le plan de développement des compétences se résume en quelques mots. Il s’agit de l’ensemble des actions de formation mises en place par l’entreprise pour ses salariés. Dans le cadre de la formation professionnelle, l’employeur ne doit pas déroger à ses obligations qui sont le maintien dans l’emploi de ses salariés, ainsi que leur adaptation à leur poste de travail. Grâce au plan de développement des compétences, l’entreprise est à même de proposer des formations adaptées pour répondre à ses besoins. Même si cette initiative découle de l’entreprise, un salarié est parfaitement en droit de demander à suivre une formation. À la condition bien sûr qu’elle soit prévue dans le plan. Il existe deux sortes d’actions de formation.
Elles ont pour objectif l’acquisition de compétences pour favoriser le maintien d’un salarié à son poste actuel ou bien pour une évolution à un autre poste. À noter que l’entreprise n’a nullement besoin de l’aval du salarié pour l’inscrire à ce type d’actions de formation. Cette dernière se déroule par contre obligatoirement sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.
Ces actions ont uniquement pour but de faire évoluer un salarié, soit au sein de son entreprise soit ailleurs. Contrairement aux précédentes, l’employeur doit impérativement obtenir l’accord du salarié pour l’inscrire à une formation. La formation peut tout à fait avoir lieu quand on travaille, sur les heures de bureau (avec salaire maintenu) ou bien sur le temps libre.
Ce dispositif est plus communément appelé Pro-A. Il est idéal pour les salariés qui souhaitent changer de métier ou évoluer au sein de leur entreprise, tout en ayant l’opportunité de pratiquer. Il s’adresse à ceux qui sont en CDI, en CDD, en CUI à durée indéterminée et en activité partielle (à ne pas confondre avec le temps partiel.) Seules sont éligibles les formations dont le titre est enregistré au RNCP et les certificats de qualification professionnelle.
Le Pro-A peut être proposé par l’entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences ou bien être à la demande du salarié. Quant au déroulement, sur le temps de travail ou en dehors, il n’y a pas d’obligation spécifique sur ce point. Vous êtes donc libre de faire votre une formation pendant vos heures de bureau. Si tel est le cas, votre salaire sera maintenu.
L’une des autres solutions pour faire une formation quand on travaille, c’est la FHTT, la formation hors temps de travail. Ce dispositif ne sollicite aucun accord de la part de l’employeur et rentre dans un cadre précis. C’est-à-dire que cela doit être un nouveau projet professionnel, une évolution professionnelle ou l’opportunité de s’ouvrir à d’autres compétences, comme apprendre une autre langue ou acquérir des notions en informatique par exemple.
Pour en bénéficier, il faut respecter plusieurs conditions :
* avoir au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
* être en CDI ;
* suivre une formation de 120 heures minimum ;
* respecter des heures de repos quotidien et hebdomadaire (respectivement 11 heures et 24 heures).
Le déroulement d’une formation dans le cadre de la FHTT a donc lieu sur vos temps libres : soirées, week-ends, congés payés, RTT, congés sans solde, congé parental (après avoir averti votre CAF) et même en arrêt maladie. Pour ce dernier cas, il est par contre impératif d’obtenir une autorisation de sortie de la part du médecin de l’assurance maladie.
Vous avez désormais en main tous les éléments pour vous lancer dans une formation même si vous travaillez. Projet de transition professionnelle, plan de développement des compétences, formation hors temps de travail ou Pro-A, à vous de choisir selon votre projet de reconversion ou d’évolution. De plus, grâce au CPF et aux différents organismes liés à la formation, la question du financement est presque résolue et vous permet de vous libérer d’un point souvent épineux, et ainsi de vous lancer dans votre nouveau projet.
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